Veiller à ce que les déchets de l'UE ne soient pas exportés vers des pays tiers.
Empêcher les exportations illégales de déchets au sein de l'UE ainsi qu'à partir des pays tiers de l'UE.
Augmenter la traçabilité des transferts de déchets pour faciliter le recyclage et la réutilisation.
La réglementation des transferts de déchets met en œuvre les obligations de la Convention de Bâle (1989) relatives au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination.
EXIGENCES
Amélioration de la surveillance et du suivi: Il s'agit notamment d'exigences plus strictes en matière d'établissement de rapports sur les activités de transfert.les entreprises doivent fournir des garanties financières pour couvrir tout dommage environnemental potentiel causé par les transferts de déchets.
Assurer un traitement respectueux de l'environnement : Les déchets ne peuvent être expédiés que vers des pays qui ont prouvé leur capacité à les traiter de manière responsable.
QUI EST AFFECTÉ ?
Exportateurs impliqués dans les mouvements de déchets dans l'UE.
Importateurs impliqués dans les mouvements de déchets dans l'UE.
Transporteurs impliqués dans les mouvements de déchets dans l'UE.
Courtiers impliqués dans les mouvements de déchets dans l'UE.
Négociants impliqués dans les mouvements de déchets dans l'UE.
RECYCLAGE
Recycler des matériaux pour produire de nouveaux fils ou d'autres produits textiles, tels que des meubles ou des sacs à provisions.
MARCHÉ
Suivi de la chaîne d'approvisionnement pour éviter la surproduction.
Réutilisation des tissus moins chers en stock.
Revendre le surplus de vos tissus pour en tirer profit.
