Évaluation des risques pour les droits de l'homme et l'environnement liés aux activités des entreprises.
Prévention des impacts négatifs sur les activités des entreprises.
Vérifier les mesures appliquées pour prévenir et atténuer les impacts négatifs.
L'objectif du CSDD est de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et dans l'ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales.
EXIGENCES
Évaluer les risques:Identifier à l'avance les impacts négatifs potentiels.
Promouvoir les matériaux durables : Cela encourage le développement et l'utilisation de matériaux ayant un impact environnemental plus faible tout au long de leur cycle de vie.
Prévenir ou minimiser ces risques : Élaborer et mettre en œuvre des plans pour traiter les problèmes identifiés.
Vérifier régulièrement l'efficacité de ces plans : Vérifier que les mesures prises fonctionnent réellement.
Assurer la transparence: Confirmer l'exactitude des informations relatives à ces efforts.
WHO IS AFFECTED ?
Les grandes entreprises de l'UE : Il s'agit des entreprises de l'UE, cotées ou non, qui emploient plus de 1 000 personnes et dont le chiffre d'affaires net dépasse 450 millions d'euros.
Entreprises non européennes ayant une présence significative dans l'UE : Il s'agit d'entreprises extracommunautaires qui génèrent un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros dans l'UE.