CSDD - Corporate Sustainability Due Diligence

CSDD - Corporate Sustainability Due Diligence

LAW APPLICATION STATUS : APPROVED

  • Évaluation des risques pour les droits de l'homme et l'environnement liés aux activités des entreprises.
  • Prévention des impacts négatifs sur les activités des entreprises.
  • Vérifier les mesures appliquées pour prévenir et atténuer les impacts négatifs.
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L'objectif du CSDD est de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et dans l'ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales.

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EXIGENCES

  • Évaluer les risques:Identifier à l'avance les impacts négatifs potentiels.
  • Promouvoir les matériaux durables : Cela encourage le développement et l'utilisation de matériaux ayant un impact environnemental plus faible tout au long de leur cycle de vie.
  • Prévenir ou minimiser ces risques : Élaborer et mettre en œuvre des plans pour traiter les problèmes identifiés.
  • Vérifier régulièrement l'efficacité de ces plans : Vérifier que les mesures prises fonctionnent réellement.
  • Assurer la transparence: Confirmer l'exactitude des informations relatives à ces efforts.

WHO IS AFFECTED ?

  • Les grandes entreprises de l'UE : Il s'agit des entreprises de l'UE, cotées ou non, qui emploient plus de 1 000 personnes et dont le chiffre d'affaires net dépasse 450 millions d'euros.
  • Entreprises non européennes ayant une présence significative dans l'UE : Il s'agit d'entreprises extracommunautaires qui génèrent un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros dans l'UE.

CiMS

Fournir des données sur les tissus :
  • Impact ACV
  • Traçabilité
  • Contenu recyclé %
  • Durabilité
CiMS

MARKETPLACE

Fournir des données sur les tissus :
  • Impact ACV
  • Traçabilité
  • Contenu recyclé %
  • Durabilité
MARKETPLACE