L'Union européenne a entrepris de réglementer l'industrie de la mode dans le sens de la durabilité, mais les progrès ont été lents en termes de mise en œuvre de cette réglementation. Bien que de nombreuses directives aient été publiées, il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour élaborer des lois plus nombreuses et plus strictes. Toutefois, la bonne nouvelle est que les choses commencent à changer rapidement. Dans cet article de blog, nous examinerons de plus près l'état actuel de la réglementation européenne en matière de durabilité de la mode, y compris les mesures abordées par la stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires, qui vise à couvrir l'ensemble du cycle de vie des produits textiles, tout en soutenant l'écosystème dans les transitions écologique et numérique. Dans cet article de blog, nous aborderons les directives, les règlements et les stratégies pour la circularité des textiles, y compris l'éco-conception, les passeports numériques pour les produits textiles, la transparence du secteur et l'écoblanchiment, la libération involontaire de microplastiques par les textiles, l'emballage et la gestion des surplus de textiles et la responsabilité élargie des producteurs.
Exigences en matière d'éco-conception pour les textiles
La directive 2009/125/CE de 2009 établit un cadre pour les l'écoconception dans les produits textiles. Rien qu'en 2021, les mesures d'écoconception ont permis aux consommateurs européens d'économiser 120 milliards d'euros en coûts énergétiques. Aujourd'hui, un nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est proposé pour étendre le champ d'application de la directive actuelle afin d'améliorer la circularité et la durabilité de presque toutes les catégories de produits physiques mis sur le marché de l'UE.
Ce nouveau règlement sur les produits durables, qui fait partie de la stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires proposée le 30 mars, pourrait permettre d'économiser 132 millions de tonnes d'équivalent pétrole en énergie primaire d'ici à 2030. La Commission européenne a déjà lancé une consultation publique en ligne afin d'établir quelles seront les priorités pour les nouvelles productions. La consultation restera ouverte jusqu'au 25 avril.
En outre, parallèlement à la proposition de règlement sur les produits durables, une feuille de route sur l'éco-conception et l'étiquetage énergétique 2022-2024 a été publiée, qui inclut de nouveaux produits liés à l'énergie et met à jour et augmente l'ambition des produits déjà réglementés. Le cadre permettra des exigences de performance et d'information, y compris un passeport numérique des produits, qui fournira des informations sur la durabilité environnementale des produits et qui est déjà mis en œuvre en France.
Le passeport numérique pour les produits textiles et l'étiquetage énergétique
En plus de fixer des exigences sur la manière dont les produits doivent être fabriqués, le règlement sur l'éco-conception des produits durables constitue également un cadre pour la fixation d'exigences relatives à la fourniture d'informations sur la durabilité environnementale des produits. Selon le produit, il peut s'agir d'informations sur la consommation d'énergie, le contenu recyclé, la présence de substances préoccupantes, la durabilité, le contenu recyclé, la disponibilité, y compris un score de réparabilité, la disponibilité des pièces de rechange et la recyclabilité.
Toutes ces informations pourront être collectées dans des passeports numériques de produits, qui permettront d'étiqueter, d'identifier et de relier les produits à des données relatives à leur circularité et à leur durabilité. Bien qu'ils ne soient actuellement mis en œuvre qu'en France, ces passeports numériques deviendront progressivement la norme pour tous les produits européens régis par le règlement sur l'écoconception des produits durables, permettant aux produits d'être étiquetés, identifiés et liés à des données relatives à leur circularité et à leur durabilité.
En outre, la mise en œuvre des passeports de produits permettra aux consommateurs de faire des choix plus éclairés, d'améliorer la transparence et d'aider les autorités nationales à appliquer les réglementations, et profitera aux entreprises tout au long de la chaîne de valeur en contribuant à améliorer les performances environnementales, à prolonger la durée de vie des produits et à accroître l'efficacité et l'utilisation des matières premières secondaires, réduisant ainsi les besoins en ressources naturelles, les coûts et les dépendances stratégiques. Cela permettra également de suivre la présence de substances préoccupantes tout au long du cycle de vie des matériaux et des produits, en respectant les engagements pris dans le cadre de la stratégie de durabilité pour les produits chimiques et en contribuant à l'objectif de l'UE d'une pollution zéro.
La Commission réexaminera également le règlement sur l'étiquetage des textiles, qui exige que les produits textiles vendus sur le marché de l'UE portent une étiquette identifiant clairement la composition des fibres et indiquant tout élément non textile d'origine animale, ainsi que des aspects liés à la circularité, tels qu'un score de réparabilité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays dans lequel les processus de fabrication ont lieu ("Made in").
Dans le cadre des propositions susmentionnées, la Commission examinera également la possibilité d'introduire un label numérique.
Transparence du secteur et écoblanchiment
Loi sur l'étiquetage des textiles
La législation actuellement disponible concernant la transparence des produits textiles est la loi sur l'étiquetage des textiles (1007/2011), qui établit des règles pour l'étiquetage des produits textiles et vise à promouvoir une économie circulaire dans le secteur textile. Elle impose aux fabricants d'étiqueter leurs produits avec des informations sur la composition des fibres, les instructions d'entretien et le pays d'origine, et fixe des exigences pour l'utilisation de certains termes d'étiquetage, tels que "biologique" et "recyclé".
Contrôler l'écoblanchiment et la publicité mensongère
Jusqu'à présent, le greenwashing ou blanchiment écologique n'a pas été réglementé par une législation propre en Europe. Bien que certains pays européens aient mis en place des réglementations mineures et que la France ait introduit la loi sur le climat et la résilience, qui se concentre principalement sur la neutralité carbone et non sur la durabilité en général, le greenwashing n'a pu être lié qu'à des directives sur la publicité trompeuse. Toutefois, cette année marque l'entrée en vigueur de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), une nouvelle législation européenne qui exigera de toutes les grandes entreprises qu'elles publient des rapports réguliers sur leurs activités environnementales et sociales. Les premières entreprises devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois au cours de l'exercice 2024, pour des rapports publiés en 2025.
Néanmoins, les entreprises devront toujours se conformer à l'actuelle directive sur la publicité trompeuse, qui stipule ce qui suit en ce qui concerne les fausses allégations environnementales :
La directive sur les pratiques commerciales déloyales (DPCD) ne contient pas de règles spécifiques sur les allégations environnementales, mais stipule que les professionnels ne doivent pas faire d'allégations trompeuses aux consommateurs. Elle autorise les professionnels à utiliser des allégations environnementales pour autant qu'elles ne soient pas trompeuses et qu'elles reposent sur des preuves.
Conformément aux articles 6 et 7 du DPCD relatifs aux actes et omissions trompeurs, les allégations environnementales doivent être véridiques, ne pas contenir de fausses informations et être présentées de manière claire et précise afin de ne pas induire les consommateurs en erreur (par exemple, l'utilisation du terme "biodégradable" pour désigner un produit qui n'est pas réellement biodégradable ou qui n'a pas été testé). Par conséquent, les allégations implicites telles que les images et la présentation générale du produit (c'est-à-dire la conception, le choix des couleurs, les images, les illustrations, les sons, les symboles et les étiquettes) doivent être une représentation fidèle et exacte de l'ampleur des avantages environnementaux et ne doivent pas exagérer les avantages obtenus, faute de quoi elles seraient également considérées comme de la publicité trompeuse.
Conformément à l'article 12 du DPCD, les opérateurs doivent disposer de preuves à l'appui de leurs allégations et être prêts à les fournir aux autorités compétentes de manière compréhensible en cas de contestation de l'allégation.
L'annexe I du DPCD interdit les pratiques déloyales en ce qui concerne les allégations spécifiques ou la commercialisation des certifications, labels et codes de conduite pertinents. Les déclarations environnementales doivent représenter fidèlement les avantages pour l'environnement et ne pas exagérer les avantages obtenus.
Le rejet de microplastiques par les textiles
La pollution par les microplastiques s'est répandue dans la nature, en particulier dans l'environnement marin, et constitue de plus en plus une source d'inquiétude sérieuse. Les textiles fabriqués à partir de fibres synthétiques constituent une source majeure de rejet involontaire de microplastiques. On estime qu'environ 60 % des fibres utilisées dans l'habillement sont synthétiques, principalement du polyester, et cette proportion est en augmentation. Étant donné que la plus grande quantité de microplastiques est libérée au cours des cinq à dix premiers lavages, la mode rapide, associée à l'utilisation croissante de fibres synthétiques d'origine fossile, a un impact majeur sur la pollution par les microplastiques. Rien que dans les effluents des machines à laver, jusqu'à 40 000 tonnes de fibres synthétiques sont rejetées chaque année.
Pour remédier à ce problème, la Commission européenne a lancé, au cours du second semestre de l'année dernière, un premier projet de proposition visant à restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement. Cette initiative pourrait interdire l'utilisation de microplastiques dans l'industrie de la mode et couvrir ainsi les sources évitables de microplastiques. Outre la conception des produits, les mesures porteront sur les processus de fabrication, le prélavage dans les usines de fabrication industrielle, l'étiquetage et la promotion de matériaux innovants. Parmi les autres options figurent les filtres pour les machines à laver, qui peuvent réduire jusqu'à 80 % le volume libéré pendant le lavage, le développement de détergents doux, les directives d'entretien et de lavage, et le traitement en fin de vie des déchets textiles, en soulignant l'importance de suivre des schémas circulaires de traitement des textiles.
L'emballage des produits et des matériaux
La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE) vise à réduire l'impact environnemental des déchets d'emballages. Elle impose aux États membres de prendre des mesures pour garantir la réduction, la réutilisation ou le recyclage des déchets d'emballages et fixe des objectifs de recyclage pour les différents matériaux. La Commission européenne travaille actuellement à la proposition d'un règlement européen visant à mettre à jour cette directive.
Lutte contre les déchets textiles
Parmi les mesures de la stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires, il est également prévu de créer des règles européennes harmonisées sur la responsabilité élargie des producteurs de textiles et des incitations économiques pour rendre les produits plus durables ("écomodulation des redevances"), dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets en 2023.
La directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) fixe le cadre général de la gestion des déchets dans l'UE. Elle souligne l'importance de la hiérarchie des déchets, qui donne la priorité à la prévention, réutiliser et le recyclage plutôt que l'élimination. Elle établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets, en réduisant les effets globaux de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources.
Chez Recovo, nous aidons les entreprises à se conformer aux réglementations en matière de développement durable et à simplifier la complexité du développement durable grâce à notres solutions circulaires. Laissez-nous vous aider à prendre le virage circulaire !
VOULEZ-VOUS ÊTRE TENU AU COURANT DE TOUTES LES NOUVELLES SUR LA CIRCULARITÉ DANS LA MODE ?
